Un nouveau pôle Environnement et Maltraitance animale créé à la cour d’appel de Toulouse pour des peines enfin adaptées

Nombreux sont les cas de maltraitance animale à déplorer. Pour que les contrevenants soient punis à la hauteur de la gravité de leurs actes, la cour d’appel de Toulouse a ouvert récemment un pôle dédié. L’intransigeance est le maître mot du procureur général investi dans la démarche.

Le 1er septembre 2022, la cour d’appel de Toulouse a lancé le fonctionnement de son nouveau pôle Environnement et Maltraitance animale.

Celui-ci a pour but de traiter dans les plus brefs délais les nombreux cas malheureusement recensés qui restaient jusqu’alors trop longtemps en attente.

De plus, cela permettra de mettre les chiens, les chats ainsi que bien d’autres spécimens de diverses espèces en danger en sécurité rapidement.

« C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté. Le pôle va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées », a précisé Franck Rastoul, le procureur général de la cour d’appel de Toulouse

Cette dernière prendra en charge les cas d’actes de cruauté, de négligence, de défaut de soins, etc., des départements de la Haute-Garonne, de Tarn, de l’Ariège et du Tarn-et-Garonne.

L’opinion publique en faveur de peines plus lourdes

Récemment, plusieurs cas de violence ont révolté la population : chien massacré à la hache, mort en pleine canicule ou encore subissant des coups.

Dernière affaire en date, le jugement d’un individu détenant 53 canidés dans des conditions de vie déplorables sur sa propriété. Il a écopé, le lendemain de la saisie de ses toutous le 21 septembre, de 10 mois de prison avec sursis et d’une interdiction de posséder un animal de compagnie durant 12 mois.

« Tous les faits doivent être jugés. Ce n’est pas parce que nous nous trouvons dans une situation d’embolie judiciaire qu’il ne faut pas traiter ces affaires, elles ne doivent pas être banalisées. Si les actes sont graves, il faut une réponse judiciaire systématique. La société n’admet plus ce qui était toléré autrefois », a déclaré Franck Rastoul à France3.

Le champ d’action du pôle Environnement et Maltraitance animale englobe un terrain vaste, allant des trafics d’éleveurs, aux ours abattus en Ariège en passant par les conditions d’exploitation des bêtes dans les zoos ou les cirques.

Une belle initiative saluée par les défenseurs des animaux.

 

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